Buts et modalités

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Buts et modalités 2017-03-09T14:47:39+00:00

La fondation, buts, modalités.

Les nouveaux statuts du 11 janvier 2001 prévoient que la Fondation Giuseppe Motta, dont le siège est à Bellinzona, peut octroyer des bourses, à des citoyens suisses ou des étrangers avec permis C, domiciliés en Suisse qui sont étudiants, apprentis ou adultes, pour suivre une formation de base.

Pour les subventions, sous forme de bourses d’études

1. But

Avec les intérêts du patrimoine ou la réserve pour les cas spéciaux ou celle pour les cas de rigueur, la Fondation encourage le soutien à la formation de base. L’aide ne peut prendre en compte que les frais de formation.

2. Qui peut bénéficier de l’aide de la Fondation ?

2.1 En priorité les citoyens suisses ou les étrangers avec permis C qui résident en Suisse pour des écoles post-obligatoires jusqu’à la maturité ou pour un apprentissage et y compris la maturité professionnelle.
2.2 Ensuite, des adultes suisses ou étrangers avec permis C domiciliés en Suisse pour une formation de base ou pour une deuxième formation, après avoir exercé le rôle de mère au foyer ou avoir travaillé en tant qu’ouvrier non qualifié ou encore après avoir épuisé les prestations sociales.

3. Modalités d’intervention
3.1 Sur la base des résultats scolaires et compte tenu de la situation financière de l’étudiant et de ses parents, de l’éloignement des centres de formation du domicile, une subvention non remboursable peut être octroyée pour couvrir les frais de formation, même si le requérant est au bénéfice d’autres bourses cantonales ou privées.
3.2 En général, les bourses d’études peuvent être renouvelées pour la durée des études ou de la formation si le requérant à obtenu de bons résultats et qu’il fait preuve d’assiduité.
3.3 Le subside de formation additionné aux autres aides obtenues et à la contribution personnelle et à celle des parents ne peut excéder le coût total, déterminé par le minimum vital.

Modalités

  • chaque année, le Conseil de fondation renseigne les offices cantonaux compétents, le secrétariat central de Po Juventute et de Pro Infirmis sur les possibilités d’obtenir des subsides, en particulier pour des personnes qui résident loin des centres de formation.
  • Pour fin septembre, le requérant présente une demande de subvention. Le formulaire peut être téléchargé directement sur le site. La Fondation conseille l’utilisation du formulaire internet.
  • Si la requête est recevable, le secrétariat demandera au requérant d’envoyer la documentation nécessaire.