{"id":91,"date":"2018-05-28T08:03:50","date_gmt":"2018-05-28T06:03:50","guid":{"rendered":"https:\/\/fondazionegiuseppemotta.ch\/?page_id=91\/"},"modified":"2023-09-01T10:44:50","modified_gmt":"2023-09-01T08:44:50","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fondazionegiuseppemotta.ch\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n

Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong>, nous vous informons des donn\u00e9es personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activit\u00e9s et activit\u00e9s<\/strong>, y compris notre site Internet fondazionegiuseppemotta.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la mani\u00e8re et du lieu du traitement des donn\u00e9es personnelles. Nous informons \u00e9galement des droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

D’autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer \u00e0 des activit\u00e9s et activit\u00e9s individuelles ou suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des donn\u00e9es ainsi qu’\u00e0 tout droit \u00e9tranger applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment celui de l’Union europ\u00e9enne (UE) avec le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). La Commission europ\u00e9enne reconna\u00eet que le droit suisse de la protection des donn\u00e9es assure une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\n

1. Adresses de contact<\/h2>\n

Responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n

Fondazione Giuseppe Motta<\/strong>
El Stradun 60
6513 Monte Carasso<\/p>\n

info@fondazionegiuseppemotta.ch<\/a><\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

2. Notions et bases juridiques<\/h2>\n

2.1 Notions<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles<\/strong> sont toutes<\/em> les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e<\/strong> est une personne au sujet de laquelle nous traitons des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Traitement<\/strong> comprend toute manipulation<\/em> de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et proc\u00e9dures utilis\u00e9s, par exemple la consultation, le rapprochement, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/em><\/p>\n

L’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en&nbsp ;(EEE)<\/strong> comprend les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne<\/a>&nbsp ;(UE) ainsi que la Principaut\u00e9 du Liechtenstein, l’Islande et la Norv\u00e8ge. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es&nbsp ;(RGPD) qualifie le traitement de donn\u00e9es personnelles de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

2.2 Bases l\u00e9gales<\/h3>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (Loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD) et le R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es, RPD).<\/p>\n

Nous traitons – si et dans la mesure o\u00f9 le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est applicable – des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 au moins<\/em> l’une des bases l\u00e9gales suivantes:<\/span><\/p>\n